J.O. 278 du 30 novembre 2005
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Décision du 10 novembre 2005 portant agrément de produits explosifs
NOR : INDI0506143S
Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2005, les actionneurs pyrotechniques destinés à être installés dans des systèmes pour capot actif pour la sécurité automobile et dénommés « RD001 » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant : RD001 : AA 077 F.
Ce numéro devra être porté sur les actionneurs pyrotechniques.
Le titulaire de l'agrément de ces actionneurs pyrotechniques est la société SPRIA, 67, boulevard Renaudet, BP 934, 65009 Tarbes.